Termes & Conditions d’utilisation

1. Acceptation des termes & conditions d’’utilisation

Les termes et conditions d’utilisation de ce site internet contenues ci-contre sur cette page internet (Conditions d’utilisation ») régira votre utilisation de ce site internet, y compris toutes les pages sous l’adresse www.snuskitchen.com (désignées ci-après collectivement ce « Site internet »). Les effets de ces conditions d’utilisation s’appliquent de plein droit à votre accès et utilisation de ce site internet et constituent donc un contrat légalement contraignant entre vous et la société Snuskitchen S.a.r.l. (“Snuskitchen”, “nous”, “nous” ou “notre”).

Veuillez donc lire soigneusement ces conditions d’utilisation car en utilisant ce site internet, vous acceptez expressément l’intégralité des termes et conditions renfermés ci-contre et d’y être lié. En cas d’objection ou de désaccord avec l’une de ces conditions d’utilisation, vous devez alors cesser d’accéder et d’utiliser ce site internet.

2. Age légal

L’utilisation de ce site internet est interdite à toutes les personnes mineures (définies comme n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans). Vous ne devez pas utiliser ce site internet si vous êtes mineur.

3. Droits de propriété intellectuelle

Snuskitchen S.a.r.l., ses sociétés mères, filiales et/ou ses franchisés détiennent tous les matériels et droits de propriété intellectuelle utilisés et publiés dans ce site internet. Cela inclut notamment (mais sans s’y limiter), les droits d’auteur, marques déposées, noms, logos, logiciels, bases de données, fonctionnalités, conceptions de sites internet, photos, illustrations, audio, vidéo et texte. Tous ces droits sont réservés.

Vous bénéficiez uniquement d’un droit limité pour utiliser ce site internet, sous réserve des restrictions prévues dans ces conditions d’utilisation.

4. Restrictions

Vous pouvez télécharger et/ou imprimer le matériel et les informations contenues dans ce site internet pour votre usage personnel uniquement et non à des fins commerciales.

Il vous est expressément et absolument interdit de :

5. Exclusion de garanties

Ce site internet est exploité pour délivrer des informations générales uniquement à propos de la société Snuskitchen S.a.r.l. et de ses filiales. Il vous est proposé gratuitement et « en l’état », sans représentations expresses ou implicites ni garanties en tout genre se rapportant à ce site internet, son utilisation ou les matériels qu’il contient. Plus particulièrement, nous n’assurons aucune garantie concernant l’exactitude ou la fiabilité des informations ou des déclarations évoquées dans ce site internet, l’exploitation de ce site internet et rien de ce qui est contenu dans ce site internet ne doit être interprété comme une promesse d’offre, de vente ou contrat, ni de vous consulter ou de vous conseiller.

6. Limitation de la responsabilité

L’utilisation de ce site internet est à vos propres risques. En aucun cas notre société ni aucune de ses sociétés mères ou de ses filiales, partenaires, cadres, directeurs, représentants, agents et employés, ne seront tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de tout ce qui se rapporte ou est lié à votre accès à et/ou votre utilisation de ce site internet, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre et notre société, y compris nos sociétés mères ou filiales, nos partenaires, cadres, directeurs, représentants, agents et employés ne seront pas tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive, accidentelle ou exceptionnelle résultant de tout ce qui se rapporte ou est lié à votre accès à et/ou votre utilisation de ce site internet.

Vous renoncez par la présente à toute réclamation contre nous, nos sociétés mères ou filiales, partenaires, cadres, directeurs, représentants, agents et employés résultant de tout ce qui se rapporte ou est lié à votre accès à et/ou votre utilisation de ce site internet et aux informations ou matériels qu’il renferme.

7. Indemnisation

Vous acceptez par la présente d’indemniser Snuskitchen S.a.r.l. de la manière la plus étendue, pour et contre toute responsabilité, coût, réclamation, cause d’action, perte, dommage et dépense (y compris des frais raisonnables d’honoraires d’avocat et frais juridiques légaux) résultant de tout ce qui se rapporte ou est lié à votre utilisation impropre de ce site internet et/ou de toute violation de votre part de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation.

8. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est disponible ici et accessible à partir de toute page de ce site internet. En accédant et en utilisant ce site internet, vous acceptez notre politique de confidentialité et d’être lié par ses clauses et vous confirmez avoir reçu suffisamment d’informations concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter tel que prévu au paragraphe 14.

9. Liens vers des sites internet externes/strong>

Ce site internet peut contenir des liens vers des sites internet externes ou des services qui ne nous appartiennent pas ou qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces liens vous sont proposés uniquement à titre de commodité. Chaque site internet externe est régi par ses propres termes et conditions et politiques de confidentialité, par conséquent nous vous recommandons de les consulter avant d’utiliser de tels sites internet.

Nous ne contrôlons ni n’engageons aucune responsabilité pour le contenu, les termes et conditions, les politiques de confidentialité ou toute pratique de tout site internet externe ou service. L’utilisation que vous faites d’un tel site internet externe ou services est à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que notre société ou chacune de nos sociétés mères ou filiales, partenaires, cadres, directeurs, représentants, agents et employés ne seront pas tenus responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage causé ou prétendument causé par ou se rapportant à un accès à et/ou une utilisation de, ou dépendant de tout contenu disponible sur ou via de tels sites internet ou services.

10. Modifications et résiliation

Nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans avis préalable, de réviser, modifier ou remplacer à tout moment ces conditions d’utilisation. Les modifications seront notifiées par publication d’une nouvelle version à jour des conditions d’utilisation. En utilisant ce site internet, vous êtes censé vérifier régulièrement ces conditions d’utilisation pour rester informé des mises à jour et vous acceptez les modifications de toute version révisée des conditions d’utilisation.

Nous sommes aussi susceptibles de suspendre, restreindre ou résilier à tout moment l’accès à ce site internet, sans avis préalable et sous aucune responsabilité, pour toute raison, notamment (mais sans s’y limiter) en cas de violation de votre part de ces conditions d’utilisation. Toutes les clauses de ces conditions d’utilisation qui en raison de leur nature, doivent survivre à la résiliation, se poursuivront, y compris (mais sans s’y limiter), les droits de propriété intellectuelle, les exclusions des garanties, les limites de responsabilité et d’indemnisation.

11. Divisibilité

Si toute clause de ces conditions d’utilisation s’avère inapplicable ou non valide en vertu de toute loi applicable, toutes les autres clauses contraignantes n’en seront pas affectées et demeureront en vigueur de plein droit. La(les) clause(s) inapplicable(s) ou non valide(s) devra être réputée non écrite et remplacée par une(des) clause(s) légale et valide qui correspondra mieux (dans le même esprit et schéma général) à la(les) clause(s) remplacée(s).

12. Intégralité du contrat

Ces conditions d’utilisation, y compris toutes les mentions légales et clauses de non-responsabilité, contenues dans ce site internet, constituent l’intégralité du contrat entre la société Snuskitchen S.a.r.l. et vous-même, se rapportant à votre utilisation de ce site internet et il se substitue à tous contrats et ententes antérieures à cet effet.

13. Lois applicables & Juridictions

Ces conditions d’utilisation et tout litige découlant ou lié à ce site internet et l’ensemble de son contenu sont régis par et interprétés en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg. Les tribunaux de Luxembourg (ville) constitueront la juridiction exclusive pour l’instruction de tout litige.

14. Contactez-nous

Pour toute question, information, demande, plainte ou toute correspondance se rapportant à ces conditions d’utilisation ou tout contenu de ce site internet, vous pouvez nous contacter tel qu’indiqué dans le volet « Nous contacter » de ce site internet ou en nous adressant un courriel, aux adresses suivantes :

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